Après l'acte notarié, un arrêté royal du gouvernement fédéral belge autorise la création du GECT

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Date : 06.09.2021
Description : Le processus de création du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) se poursuit.

Le 3 juin 2021, c'était la signature à Péruwelz (B) de l'acte notarié créant l'AISBL Parc naturel européen Plaines Scarpe-Escaut, avec Caroline Mitri, Corinne Risselin, Pierre Wacquier, Grégory Lelong, Raymond Zingraff. L'acte officialisait les statuts de l’AISBL réunissant les deux Parcs naturels.

A la suite, le service public fédéral de la justice a publié le 6 septembre 2021 un arrêté royal de reconnaissance du GECT Parc naturel européen Plaines Scarpe-Escaut.

La procédure se poursuit avec une publication au Journal officiel de l’Union européenne, avec un enregistrement auprès du Comité européen des Régions, puis l’installation de l’Assemblée Générale réunissant les 34 représentants des deux parcs.